CGDV

La présente version en langue française constitue la seule version juridiquement contraignante des conditions générales de vente applicables sur le site drinkdecadence.com.
Toute traduction disponible sur le site est fournie à titre informatif uniquement.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

DRINKDECADENCE.COM

Les présentes conditions générales de vente (ci-après : « CGV »)régissent l’intégralité des relations contractuelles nouées entre, d’une part, Time for a Glass SA, inscrite au Registre du commerce sous le n° CHE-190.049.570 TVA, sise Rue du Martheray 11, 1268 Begnins (ci-après : « le Vendeur »), et, d’autre part, toute personne physique majeure ou toute personne morale (ci-après : « le Client ») qui commande, via le site Internet drinkdecadence.com ou tout canal numérique opéré par le Vendeur, des vins, accessoires œnologiques ou des prestations de dégustation (ci-après : « les Produits »).

1. Conclusion du contrat
1.1 En validant, par un clic sur le bouton « Acheter maintenant », le récapitulatif de
commande affiché dans son panier, le Client émet une offre ferme d’acquérir les
Produits qui y figurent ; ladite offre devient irrévocable dès réception, sur l’adresse
électronique communiquée par le Client, de l’accusé de réception généré
automatiquement par le système du Vendeur, lequel constat établit la conclusion du
contrat et fixe définitivement la teneur des présentes CGV, à l’exclusion de toute
condition divergente ou complémentaire du Client non expressément acceptée par écrit par le Vendeur.
1.2 Le Vendeur se réserve, pour motifs légitimes tels que soupçon d’acquisition à des fins commerciales, comportement automatisé ou violation des prescriptions relatives à l’âge légal de consommation d’alcool, le droit de refuser ou d’annuler toute commande ; dans cette hypothèse, les paiements déjà encaissés sont restitués sans délai au moyen du même instrument de paiement.
1.3 Lorsque, postérieurement à la confirmation visée au point 1.1, un Produit s’avèrerait
indisponible pour cause de rupture de stock ou défaut d’approvisionnement
indépendant de la volonté du Vendeur, ce dernier en informe le Client par écrit et
créditera, dans un délai de 14 jours, le montant correspondant.

2. Prix, taxes et modalités de paiement
2.1 Les prix s’entendent en francs suisses, toutes taxes comprises au taux en vigueur
(TVA 8,1 %), tels qu’affichés au moment de la validation de la commande.
2.2 Les modes de règlement admis sont : cartes bancaires Visa, Mastercard et American Express, TWINT ainsi que virements bancaires IBAN ; le Vendeur peut, sans justification, exclure l’un de ces moyens pour une commande spécifique.

2.3 Le montant est débité immédiatement après l’acceptation du paiement ; aucun
escompte n’est accordé, aucun acompte n’est requis.
2.4 Les frais annexes, notamment de livraison, figurent séparément dans le panier et
restent à la charge du Client.

3. Livraison des biens et exécution des prestations
3.1 Les livraisons sont limitées au territoire helvétique ; elles sont assurées par La Poste suisse, par coursier spécialisé ou par la logistique propre du Vendeur, l’option retenue étant indiquée au Client lors de la validation.
3.2 Le délai indicatif est de 2 à 5 jours ouvrables à compter de la confirmation de la
commande, sous réserve des contraintes inhérentes aux jours fériés cantonaux ou aux
périodes de forte activité.
3.3 Le transfert des risques intervient dès la remise du colis au transporteur ; dès lors, les marchandises voyagent aux risques et périls du Client, sans préjudice de la faculté pour celui-ci d’exercer directement tout recours contre le transporteur.
3.4 Les prestations de dégustation sont exécutées à la date et au lieu convenus ; tout
report demandé par le Client moins de 48 heures avant l’événement entraîne la
facturation intégrale.

4. Droit de rétractation et retours
4.1 Sans reconnaître d’obligation, le Vendeur peut accepter, à titre purement
commercial et discrétionnaire, la reprise de Produits non ouverts et en parfait état dans les 14 jours suivant la livraison ; les modalités (autorisation écrite préalable, frais de renvoi, avoir ou remboursement) sont alors fixées cas par cas.
4.3 Les retours non autorisés ou ne respectant pas les conditions communiquées sont
refusés et réexpédiés aux frais du Client.

5. Garanties légales et commerciales
5.1 Les Produits matériels bénéficient de la garantie légale pour défauts prévue aux
articles 197 ss CO ; la durée est de 2 ans à compter de la livraison.
5.2 Les vins naturels, du fait de leur caractère vivant, sont expressément exclus de toute garantie commerciale concernant d’éventuels phénomènes organoleptiques (goût de bouchon, altérations microbiologiques ou évolution atypique), le Client les acceptant à ses propres risques.
5.3 Toute réclamation est formulée par e-mail à : info@timeforaglass.com dans les 72
heures suivant la découverte du défaut, avec description circonstanciée et visuels à
l’appui.

6. Responsabilité
6.1 La responsabilité contractuelle ou extracontractuelle du Vendeur, y compris celle de ses auxiliaires, est limitée, en cas de faute légère, au montant total payé par le Client pour la commande concernée.
6.2 Le Vendeur décline toute responsabilité pour : (i) les dommages indirects,
consécutifs ou immatériels, (ii) les cas de force majeure tels que guerre, pandémie,
grève, catastrophe naturelle, panne d’énergie ou défaillance de réseaux de
télécommunication, (iii) l’usage non conforme, abusif ou illicite des Produits,
notamment la consommation d’alcool par des mineurs ou la revente sans licence
adéquate.

7. Propriété intellectuelle
Tous textes, illustrations, photographies, logos, marques et signes distinctifs figurant sur drinkdecadence.com sont protégés par les législations suisses et internationales
relatives à la propriété intellectuelle ; toute reproduction, représentation, adaptation ou
exploitation, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

8. Comptes clients, données personnelles et cookies
8.1 La passation de commande sans création de compte est possible ; dans tous les cas, les données suivantes sont collectées : identité, coordonnées, informations de paiement et date de naissance afin de vérifier l’âge légal.
8.2 Le traitement s’effectue conformément à la Loi fédérale sur la protection des
données (LPD) ; la politique de confidentialité détaillée est accessible sur le site.
8.3 Les fournisseurs techniques suivants peuvent traiter certaines données pour le
compte du Vendeur : Shopify (plateforme e-commerce), Hostinger (hébergement),
Mailchimp (courriels marketing) et Google Analytics (analyses statistiques).
8.4 Le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’opposition, de portabilité et d’effacement en écrivant à : privacy@timeforaglass.com.

9. Codes promotionnels, abonnements et programme de fidélité
9.1 Les codes promotionnels, à durée de validité limitée et conditions particulières, ne
sont utilisables qu’une seule fois par commande, ne sont pas convertibles en espèces et ne peuvent être cumulés, sauf mention expresse.
9.2 Le futur « Wine Club » fera l’objet de conditions spécifiques ; aucune reconduction
tacite n’est prévue.
9.3 Un système de crédits fidélité, crédité sur le compte client et valable 12mois, peut
être proposé ; il ne saurait être remboursé en espèces.

10. Droit applicable et règlement des litiges
10.1 Les présentes CGV sont régies par le droit matériel suisse, à l’exclusion de la
Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises.
10.2 Tout différend relatif à leur interprétation, exécution ou validité sera soumis à la
compétence exclusive des tribunaux ordinaires du siège du Vendeur, soit le Tribunal
d’arrondissement de la Côte à Nyon, sous réserve d’un éventuel recours au Tribunal
fédéral.
10.3 Pour les Clients établis dans l’Union européenne, la plateforme européenne de
règlement en ligne des litiges (ODR) est mentionnée à titre d’information ; elle ne
substitue pas la compétence exclusive précitée.

11. Clauses finales
11.1 La force majeure suspend les obligations des parties pendant la durée de
l’événement irrésistible ; si celui-ci excède 60 jours, chacune des parties peut résilier le contrat sans indemnité.
11.2 La nullité totale ou partielle d’une clause n’affecte pas la validité des autres
dispositions ; la clause nulle sera remplacée par la règle impérative s’en rapprochant le
plus quant à son effet économique.
11.3 Les CGV prévalent sur toute stipulation contraire figurant dans des documents
émanant du Client, sauf accord spécifique écrit.
11.4 Les ventes s’effectuent exclusivement via le site drinkdecadence.com et le compte Instagram officiel @drinkdecadence ; toute revente non autorisée des Produits sous marque Décadence est interdite.